Face aux exigences de la transition énergétique, la rénovation énergétique des bâtiments devient essentielle. Cependant, certains bâtiments, notamment ceux classés ou inscrits au patrimoine, bénéficient de dérogations spécifiques.
Cet article vous explique ces exceptions et vous aide à mieux comprendre ce que cela implique pour vos projets de rénovation.
1. Rénovation énergétique : Un objectif d’efficacité pour tous les bâtiments ?
La rénovation énergétique vise à améliorer la performance des bâtiments pour réduire leur consommation d’énergie. Pour atteindre ces objectifs, certains travaux sont nécessaires : isolation, remplacement des menuiseries, rénovation du chauffage…
Cependant, il existe des cas où les bâtiments ne sont pas tenus de suivre les critères standards de rénovation énergétique.
2. Les bâtiments historiques : Quand le patrimoine fait exception
Les bâtiments classés ou inscrits au patrimoine suivent différents règles en matière de rénovation énergétique.
En effet, l’article R112-18 du Code de la construction et de l’habitation précise que ces bâtiments peuvent être exemptés de certains critères de rénovation énergétique. Cela permet de préserver leur caractère historique tout en permettant des rénovations compatibles avec leur état.
Ces bâtiments sont souvent exemptés du diagnostic de performance énergétique (DPE) et ne sont pas soumis aux audits énergétiques. Toutefois, ils doivent tout de même améliorer leur performance énergétique dans la mesure du possible, sans compromettre leur intégrité.
3. Quand le coût des travaux dépasse 50 % de la valeur vénale du bien
Un autre cas de dérogation se présente lorsque le coût des travaux de rénovation dépasse 50% de la valeur vénale du bien.
Par exemple, si une maison ancienne est estimée à 75 000 € et que les travaux pour atteindre une classe de performance B coûtent plus de 37 500 €, des ajustements doivent être faits pour ne pas dépasser cette limite.
Dans ce cas, les travaux peuvent viser une classe de performance inférieure, comme la classe D ou E, tout en respectant la valeur du bien.
L’auditeur énergétique doit justifier ces choix dans son rapport et fournir une évaluation de la valeur vénale du bien, réalisée par un professionnel de l’immobilier.
4. Les risques techniques : Quand la structure du bâtiment impose des limites
Les travaux de rénovation énergétique ne doivent pas mettre en péril la structure du bâtiment. Si des rénovations risquent d’endommager les fondations ou les murs, des ajustements sont nécessaires. Une note argumentée, rédigée par un diagnostiqueur ou un professionnel de la construction, est requise pour justifier ces risques et définir les travaux à entreprendre.
Cela inclut des travaux sur six postes essentiels :
• Isolation des murs
• Isolation des planchers bas
• Rénovation de la toiture
• Remplacement des menuiseries extérieures.
• Amélioration de la ventilation
• Mise à niveau de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Ces travaux doivent être réalisés pour respecter l’état initial du bâtiment tout en améliorant sa performance énergétique.
Conclusion :
La rénovation énergétique des bâtiments anciens est un processus complexe, surtout lorsque des exceptions et des contraintes techniques entrent en jeu. Cependant, il est important de comprendre que ces dérogations sont mises en place pour préserver le patrimoine tout en permettant d’améliorer l’efficacité énergétique.
Les propriétaires de bâtiments classés ou ayant un coût de rénovation élevé doivent être conscients des options disponibles pour optimiser leurs projets tout en respectant les contraintes légales et techniques.
Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment ancien et que vous envisagez des travaux de rénovation énergétique, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel.
Chez Ecoloclast, nous vous proposons des audits énergétiques personnalisés et vous guidons tout au long de votre projet de rénovation. Nous vous aiderons à obtenir les subventions disponibles, telles que MaPrimeRénov’, et à choisir le meilleur parcours de financement pour vos travaux. Grâce à notre expertise, vous pourrez réaliser des économies d’énergie tout en préservant la valeur de votre bien.
Que vous soyez concerné par un bâtiment historique ou par des travaux dépassant un certain budget, Ecoloclast est là pour vous fournir des conseils adaptés et vous accompagner dans l’obtention des aides financières nécessaires.
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