Si vous avez suivi notre dernier article sur l’audit énergétique obligatoire lors de la vente d’un bien classé « passoire thermique », vous savez désormais que l’état du logement joue un rôle important dans la transaction.
Mais un autre aspect peut impacter la vente : la présence de plomb. Avant de finaliser une cession immobilière, il est impératif de réaliser un certain nombre de diagnostics, dont le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).
Sommaire
- Qu’est-ce que le CREP et pourquoi est-il important ?
- Qui doit réaliser ce diagnostic et quand ?
- Quelle est la durée de validité du CREP ?
- Impact du CREP pour les vendeurs et bailleurs
- Conséquences pour les acheteurs et locataires
- Faire appel à des experts pour un diagnostic fiable
1. Qu’est-ce que le CREP et pourquoi est-il important ?
Le CREP est un diagnostic obligatoire pour tous les logements construits avant 1949. Il vise à détecter la présence de plomb dans les peintures, un matériau longtemps utilisé avant d’être interdit en raison de ses effets nocifs sur la santé, notamment chez les enfants et les femmes enceintes. Une exposition prolongée au plomb peut entraîner des intoxications graves, connues sous le nom de saturnisme.
Ce diagnostic permet donc d’alerter les futurs acquéreurs sur les éventuels risques et d’anticiper d’éventuels travaux pour sécuriser le logement.
2. Qui doit réaliser ce diagnostic et quand ?
Le CREP doit être réalisé avant la mise en vente ou en location d’un bien concerné. Ce document est ensuite annexé à la promesse de vente ou au bail.
Si le diagnostic révèle une concentration de plomb supérieure au seuil réglementaire (1 mg/cm²), le propriétaire doit engager des travaux de mise en conformité pour limiter l’exposition.
Ecoloclast réalise ce diagnostic CREP, garantissant une évaluation précise et conforme aux normes en vigueur.
3. Quelle est la durée de validité du CREP ?
- Pour une vente : Le CREP est valable un an.
- Pour une location : Sa durée de validité est illimitée, sauf si le diagnostic révèle la présence de plomb. Dans ce cas, un nouveau contrôle devra être effectué tous les six ans.
4. Si vous êtes vendeur ou bailleur, quel est l’impact du diagnostic plomb ?
L’absence de CREP peut entraîner des sanctions légales pour le propriétaire, notamment en cas de vice caché ou de mise en danger d’autrui. Si du plomb est détecté en quantités dangereuses, des travaux de suppression ou de confinement peuvent être exigés.
Deux types de travaux existent :
- Travaux palliatifs : application d’un revêtement protecteur (peinture spéciale, plaque de plâtre, etc.).
- Travaux définitifs : suppression complète des éléments contenant du plomb (menuiseries, enduits, etc.).
5. Si vous êtes acheteur ou locataire, quelles sont les conséquences du diagnostic ?
Avant d’acheter ou de louer un logement, il est essentiel de consulter le CREP pour évaluer les risques liés au plomb. En cas d’absence de ce diagnostic, vous pouvez engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur.
- Acheteur : vous pouvez négocier le prix ou exiger des travaux avant la vente.
- Locataire : vous avez droit à un logement sain et sécurisé.
En cas de présence avérée de plomb, les futurs occupants doivent être informés des précautions à prendre.
6. Faire appel à des experts pour un diagnostic fiable
Pour garantir la conformité de votre bien immobilier avant sa vente ou sa mise en location, il est essentiel de s’appuyer sur un bureau d’études reconnu. Ecoloclast, vous accompagne dans cette démarche avec des analyses précises et conformes aux réglementations en vigueur. En tant que bureau d’études agréé Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) et reconnu RGE, nous vous aidons à sécuriser votre transaction en toute sérénité.
7. Comment savoir quels diagnostics sont nécessaires pour mon bien ?
Chaque bien est différent ! Contactez un expert Ecoloclast, qui analysera votre situation et vous guidera sur les diagnostics indispensables pour votre projet de vente ou de location.
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