Avant toute transaction immobilière ou mise en location, certains diagnostics sont obligatoires pour garantir la sécurité des occupants. Parmi eux, l’état de l’installation intérieure de gaz, communément appelé diagnostic gaz, est essentiel pour prévenir les risques d’intoxication et d’explosion. Découvrons ensemble ses obligations, sa validité et les bonnes pratiques à suivre.
Sommaire
- Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?
- Quand faut-il réaliser un diagnostic gaz ?
- Que vérifie le diagnostiqueur gaz ?
- Durée de validité du diagnostic gaz
- Conséquences pour les vendeurs et bailleurs
- Faites confiance à Ecoloclast pour une évaluation fiable
1. Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz est une évaluation de la conformité et de la sécurité de l’installation intérieure de gaz d’un bien immobilier. Il concerne les logements dotés d’une installation fixe de plus de 15 ans et vise à détecter d’éventuels dysfonctionnements pouvant entraîner des risques pour les occupants.
Une installation de gaz défectueuse peut provoquer des fuites, des explosions ou encore des intoxications au monoxyde de carbone. Ce diagnostic est donc un élément clé pour garantir la sécurité.
2. Quand faut-il réaliser un diagnostic gaz ?
Il existe deux principaux cas de figure où ce diagnostic est obligatoire :
- Lors de la vente d’un bien immobilier : Obligatoire pour tout logement comportant une installation de gaz datant de plus de 15 ans.
- Lors de la mise en location : Depuis le 1er janvier 2018, les bailleurs doivent fournir ce diagnostic pour les locations à usage d’habitation, afin d’informer les locataires sur l’état de l’installation.
Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et doit être annexé à la promesse de vente ou au bail de location.
3. Que vérifie le diagnostiqueur gaz ?
Le diagnostiqueur certifié examine plusieurs points clés de l’installation :
- L’état des tuyauteries fixes et des raccordements pour identifier les fuites et la corrosion.
- La ventilation des pièces où se trouvent les appareils fonctionnant au gaz.
- Le bon fonctionnement des équipements de gaz tels que chaudières, chauffe-eaux ou cuisinières.
- Les dispositifs de sécurité pour éviter tout risque d’intoxication ou d’explosion.
En cas d’anomalie critique, le diagnostiqueur peut recommander la suspension de l’alimentation en gaz jusqu’à la mise en conformité.
4. Durée de validité du diagnostic gaz
- Validité pour une vente : 3 ans.
- Validité pour une location : 6 ans.
Si l’installation a été refaite ou contrôlée par un organisme agréé récemment, une attestation de conformité peut remplacer le diagnostic.
5. Conséquences pour les vendeurs et bailleurs
- En cas d’absence de diagnostic : Le vendeur ou le bailleur engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions en cas de litige.
- Si des anomalies sont détectées : Le vendeur n’a pas l’obligation de faire des travaux, mais l’acheteur est informé des risques. Pour les bailleurs, des réparations peuvent être exigées avant la location.
6. Faites confiance à Ecoloclast pour une évaluation fiable
Chez Ecoloclast, nous vous accompagnons dans la réalisation de vos diagnostics gaz avec rigueur et professionnalisme. Nos experts certifiés interviennent rapidement pour vous fournir un rapport conforme aux exigences réglementaires.
