Les Subventions et Aides pour la Rénovation Énergétique en 2024
5 à 6 minutes de lecture
Mis à jour le 08/07/2024
En 2024, les propriétaires souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier de diverses subventions et aides financières.
Ces dispositifs, mis en place par l’État, les collectivités locales, et d’autres organismes, visent à encourager les rénovations permettant de réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre.
Voici un guide détaillé des principales aides disponibles et des conseils pour en bénéficier.
1. MaPrimeRénov’
Description:
MaPrimeRénov’ est une aide financière versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Elle est destinée aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés pour financer des travaux de rénovation énergétique.
Montant:
Le montant de la prime varie en fonction des revenus du ménage et de la nature des travaux réalisés. Il peut couvrir une partie significative des dépenses engagées. Voici une répartition indicative :
-
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- MaPrimeRénov’ Bleu: Pour les ménages aux revenus très modestes.
- MaPrimeRénov’ Jaune: Pour les ménages aux revenus modestes.
- MaPrimeRénov’ Violet: Pour les ménages aux revenus intermédiaires.
- MaPrimeRénov’ Rose: Pour les ménages aux revenus supérieurs.
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Les plafonds de ressources et les montants des aides sont ajustés chaque année pour tenir compte de l’évolution des revenus des ménages et des coûts des travaux.
Travaux éligibles:
Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ sont nombreux et visent à améliorer l’efficacité énergétique du logement. Parmi eux :
-
- Isolation des murs, toitures et planchers.
- Remplacement des chaudières par des modèles plus performants (chaudières à condensation, pompes à chaleur, etc.).
- Installation de systèmes de ventilation performants.
- Travaux de régulation et de programmation du chauffage.
- Installation de chauffe-eau thermodynamiques.
- Installation de poêles à granulés et de foyers fermés.
Conditions:
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, plusieurs conditions doivent être remplies, parmi elles :
- Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans.
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Un audit énergétique est souvent requis pour identifier les travaux nécessaires.
Parcours Accompagné et Geste par Geste
MaPrimeRénov’ propose deux parcours pour les bénéficiaires : le parcours « Accompagné » et le parcours « Geste par Geste ».
Parcours Accompagné
Ce parcours est conseillé pour les projets de rénovation globale du logement. Il inclut un accompagnement personnalisé par un conseiller professionnel pour maximiser l’efficacité des travaux et les économies d’énergie.
L’Accompagnateur Rénov’:
- Réalise un audit énergétique pour déterminer les travaux nécessaires.
- Élabore un plan de travaux adapté.
- Suit le projet et s’assure de la cohérence des travaux réalisés.
- Optimise le financement et les aides disponibles.
Parcours Geste par Geste
Ce parcours est adapté pour les projets de rénovation partielle ou pour ceux qui souhaitent étaler les travaux dans le temps. Chaque type de travaux (geste) est subventionné individuellement, permettant ainsi une flexibilité dans la planification et la réalisation des rénovations.
Conseils:
- Vérifiez votre éligibilité: Consultez les plafonds de ressources sur le site de l’Anah pour déterminer à quelle catégorie de MaPrimeRénov’ vous appartenez.
- Contactez un conseiller France Rénov’: Ils peuvent vous fournir des conseils personnalisés et vous accompagner dans vos démarches.
- Préparez votre dossier: Assurez-vous d’avoir tous les justificatifs nécessaires, y compris les devis des travaux, les preuves de revenus, et les certificats RGE des artisans.
- Anticipez les délais: Les démarches administratives peuvent prendre du temps. Il est important de commencer les démarches le plus tôt possible pour ne pas retarder le début des travaux.
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2. Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Description:
Les CEE sont des primes versées par les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants, etc.) pour encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Ces primes visent à inciter les ménages à améliorer la performance énergétique de leur logement en réduisant la consommation d’énergie et les émissions de CO2.
Montant:
Le montant de la prime dépend des économies d’énergie réalisées grâce aux travaux et des offres proposées par les fournisseurs d’énergie.
3. TVA à taux réduit
Description:
La TVA à taux réduit (5,5 % au lieu de 20 %) s’applique sur les travaux de rénovation énergétique dans les logements achevés depuis plus de deux ans.
Conseils:
- Vérifiez l’éligibilité: Demandez à votre artisan ou entreprise de rénovation si les travaux prévus sont éligibles à la TVA à taux réduit.
- Demandez un devis détaillé: Assurez vous que le devis mentionne clairement l’application de la TVA à taux réduit.
- Conservez les justificatifs: Gardez tous les documents prouvant que les travaux ont bien été réalisés pour bénéficier du taux réduit.
3. TVA à taux réduit
Description:
La TVA à taux réduit (5,5 % au lieu de 20 %) s’applique sur les travaux de rénovation énergétique dans les logements achevés depuis plus de deux ans.
Conseils:
- Vérifiez l’éligibilité: Demandez à votre artisan ou entreprise de rénovation si les travaux prévus sont éligibles à la TVA à taux réduit.
- Demandez un devis détaillé: Assurez vous que le devis mentionne clairement l’application de la TVA à taux réduit.
- Conservez les justificatifs: Gardez tous les documents prouvant que les travaux ont bien été réalisés pour bénéficier du taux réduit.
4. Aides locales
En plus des aides nationales, de nombreuses collectivités locales (régions, départements, communes) proposent des subventions pour les travaux de rénovation énergétique. Ces aides peuvent varier considérablement d’une région à l’autre.
Conditions :
- Les conditions d’éligibilité varient selon les collectivités locales. En général, elles prennent en compte le revenu des ménages, la nature des travaux et la performance énergétique attendue.
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE.
- Certaines aides locales peuvent être cumulées avec des aides nationales comme MaPrimeRénov’ ou les CEE.
Conseils :
- Renseignez-vous localement : Consultez le site internet de votre commune, département ou région pour connaître les aides disponibles dans votre zone.
- Contactez un conseiller local : Les agences locales de l’énergie ou les Espaces Info-Énergie peuvent vous fournir des informations détaillées et vous aider dans vos démarches.
- Préparez un dossier complet : Comme pour les aides nationales, il est important d’avoir tous les justificatifs nécessaires pour votre demande de subvention locale.
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Conclusion
En 2024, de nombreuses aides financières sont disponibles pour soutenir les propriétaires dans leurs projets de rénovation énergétique.
En combinant les aides nationales comme MaPrimeRénov’ et les Certificats d’Économies d’Énergie avec les subventions locales, il est possible de réduire considérablement le coût des travaux.
Il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et de préparer soigneusement son dossier pour bénéficier au maximum de ces dispositifs.
N’hésitez pas à contacter un conseiller France Rénov’ ou une agence locale de l’énergie pour obtenir des conseils personnalisés et un accompagnement dans vos démarches.
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